Tutoriel carte Géo64

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Création des zones à débroussailler

Étape 1 : identification des enjeux

Les principaux enjeux et la source de données utilisé :

• Les constructions (et chantiers) et les voies privées y donnant accès. Les bâtiments référencés au cadastre et les tronçons de route IGN
• Sur les terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé. Utilisation des documents d'urbanisme présent sur Géo64. Vérifier que c'est bien la version en cours de validité.
• Camping et équivalent. OCS 2020
• Ligne électrique
• Voie ferrée 
• Route. Il faut avoir un classement voirie à jour sur la commune. A partir des voies IGN vérifier la classification administrative des voies (Nationales, Départementales, Voies communales, Chemins ruraux, Chemins privés)
• ICPE
• Autres : aires de stationnement aménagées, terrains de sport, cimetières, tarmacs, carrières, décharges, postes électriques au sol, aires d'accueil des gens du voyage, parcs photovoltaïques et méthaniseurs.

Pour commencer, vérifier et renseigner le document d'urbanisme à utiliser ainsi que le classement des voies. Ensuite on crée automatiquement une couche référençant les principaux enjeux.

Ensuite on peut y ajouter des enjeux non identifiable automatiquement : chantier en cours, postes électriques, terrains accueillant des caravanes, aires de stationnement, ... . il faut également vérifier si des enjeux qui n'existe plus doivent être supprimer et modifier ceux qui ne correspondrait pas à la réalité.

Pour finir, afin d'obtenir un résultat complet, une attention particulière doit être apporté aux chemins privés donnant accès aux maisons isolées. Le rattachement automatique ne fonctionne pas souvent. Il faut venir modifier la cible de ces enjeux pour qu'elle corresponde à la cible du bâtiment desservi.

Étape 2 : création des zones à débroussailler

Le calcul des zones se fait à partir des enjeux auxquelles on appliquent un périmètre de protection en fonction de son type (distance définie dans l'arrêté).

Un croisement automatique entre les propriétaires des enjeux et les propriétaires des parcelles permet d'identifier qui est le responsable du débroussaillement sur chaque partie de toute la zone.

Cette étape permet aussi de renseigner la liste des propriétaires concernés par les OLD.

Lancer une campagne OLD

Avertir les propriétaires

Identifier les zones non conforme

Procédure administrative pour la mise en conformité