# Enquête publique [Modèle]
**📚** **NOM DE L'ENQUETE PUBLIQUE**
Ce livre centralise **toutes les informations, documents et modalités de participation.**
Il permet aux citoyens, aux associations et aux acteurs locaux de **consulter le dossier, déposer des observations et suivre le déroulement** de la procédure **100% en ligne**.
- La présentation de l'enquête
- Le déroulement
- Le siège de l'enquête publique
- Les coordonnées du maître d'ouvrage et de l'autorité organisatrice
- Les conditions d'utilisation
- Une notice d'aide à l'utilisation
# Présentation de l'enquête
### TITRE
La mise à disposition du public porte sur le projet de \[TEST\].
Celle-ci a principalement pour objet :
- \[Lister les modifs\]
\[Expliquer les modifications\]
**Cette mise à disposition du public se déroulera du \[date et heure\] au \[date et heure\] inclus, soit pendant \[X\] jours consécutifs.**
#### Arrêté ou délibération d'ouverture de la modification simplifiée
Arrêté du
# Déroulement
Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
#### Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du [DATE] à [HEURE] au [DATE] à [HEURE].
#### Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes :
- Lieu
# Siège de l'enquête publique
#### Adresse
#### Horaires d'ouverture
#### Permanence
# Coordonnées
#### Du maître d'ouvrage
#### De l'autorité organisatrice
# Conditions générales d'utilisation
# Notice d'aide à l'utilisation
# Comment participer ?
**Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse :**
Monsieur le Président de la commission d’enquête – Enquête publique unique portant sur \[SUJET\],
\[ADRESSE\], avec la mention **« NE PAS OUVRIR »**.
**Par courrier électronique à :**
\[ADRESSE MAIL(ici c'est une adresse du site ?)\] en indiquant comme objet : **« Enquête publique unique \[SUJET\] »**.
**Sur les registres d’enquête (papier et dématérialisé) :**
- Via un registre papier : à feuilles non mobiles, constitué du dossier d’enquête qui sera coté et paraphé par Monsieur le Président de la commission d’enquête comme le reste du dossier et mis à disposition dans chacun de\[s\] lieux de l’enquête (\[LIEUX\]).
- Par voie électronique sur le registre dématérialisé : \[lien geo64\], qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
Un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux et aux dates suivants :
N°
Lieu
Date
Horaire
1
\[date en lettre
Le public peut se rendre à la permanence de son choix. Il n’est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle portent ses observations.
L’ensemble des observations devra parvenir au plus tard le **\[date\] à \[XX\] heures**.
# Comment consulter le dossier ?
# Documents de présentation
Mettre les PDF sur GEo64 puis copier coller les liens directement.
Possibilité d'agencer/renommer