Enquête publique [Modèle] 📚 NOM DE L'ENQUETE PUBLIQUE Ce livre centralise toutes les informations, documents et modalités de participation.Il permet aux citoyens, aux associations et aux acteurs locaux de consulter le dossier, déposer des observations et suivre le déroulement de la procédure 100% en ligne. La présentation de l'enquête Le déroulement Le siège de l'enquête publique Les coordonnées du maître d'ouvrage et de l'autorité organisatrice Les conditions d'utilisation Une notice d'aide à l'utilisation Présentation de l'enquête TITRE La mise à disposition du public porte sur le projet de [TEST].  Celle-ci a principalement pour objet :  [Lister les modifs] [Expliquer les modifications] Cette mise à disposition du public se déroulera du [date et heure] au [date et heure]  inclus, soit pendant [X] jours consécutifs. Arrêté ou délibération d'ouverture de la modification simplifiée Arrêté du Déroulement Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique. Dates d'ouverture et clôture Ce registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du [DATE] à [HEURE] au [DATE] à [HEURE]. Lieux de consultation Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes : Lieu Siège de l'enquête publique Adresse   Horaires d'ouverture   Permanence Coordonnées Du maître d'ouvrage   De l'autorité organisatrice Conditions générales d'utilisation Notice d'aide à l'utilisation Comment participer ? Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Président de la commission d’enquête – Enquête publique unique portant sur [SUJET], [ADRESSE], avec la mention « NE PAS OUVRIR » . Par courrier électronique à : [ADRESSE MAIL(ici c'est une adresse du site ?)] en indiquant comme objet : « Enquête publique unique [SUJET] » . Sur les registres d’enquête (papier et dématérialisé) : Via un registre papier : à feuilles non mobiles, constitué du dossier d’enquête qui sera coté et paraphé par Monsieur le Président de la commission d’enquête comme le reste du dossier et mis à disposition dans chacun de[s]  lieux de l’enquête ([LIEUX]). Par voie électronique sur le registre dématérialisé : [lien geo64], qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques. Un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux et aux dates suivants : N° Lieu Date Horaire 1 [date en lettre                                                                 Le public peut se rendre à la permanence de son choix. Il n’est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle portent ses observations. L’ensemble des observations devra parvenir au plus tard le [date] à [XX] heures . Comment consulter le dossier ? Documents de présentation Mettre les PDF sur GEo64 puis copier coller les liens directement. Possibilité d'agencer/renommer  64007_reglement_20250220.pdf 64007_reglement_graphique_20250220.pdf