Comment participer ?

Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Président de la commission d’enquête – Enquête publique unique portant sur [SUJET], 

 [ADRESSE], avec la mention « NE PAS OUVRIR » . 

 Par courrier électronique à : [ADRESSE MAIL(ici c'est une adresse du site ?)] en indiquant comme objet : « Enquête publique unique [SUJET] » . 

 Sur les registres d’enquête (papier et dématérialisé) : 

 

 Via un registre papier : à feuilles non mobiles, constitué du dossier d’enquête qui sera coté et paraphé par Monsieur le Président de la commission d’enquête comme le reste du dossier et mis à disposition dans chacun de[s]  lieux de l’enquête ([LIEUX]). 

 Par voie électronique sur le registre dématérialisé : [lien geo64], qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques. 

 

 Un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux et aux dates suivants : 

 

 

 

 

 N° 

 Lieu 

 Date 

 Horaire 

 

 

 

 

 1 

 

 [date en lettre 

 

 

 

   

   

   

   

 

 

   

   

   

   

 

 

   

   

   

   

 

 

   

   

   

   

 

 

   

   

   

   

 

 

   

   

   

   

 

 

   

   

   

   

 

 

   

   

   

   

 

 

 

 

 Le public peut se rendre à la permanence de son choix. Il n’est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle portent ses observations. 

 L’ensemble des observations devra parvenir au plus tard le [date] à [XX] heures .