Comment participer ?

Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse :
Monsieur le Président de la commission d’enquête – Enquête publique unique portant sur [SUJET],

[ADRESSE], avec la mention « NE PAS OUVRIR ».

Par courrier électronique à :
[ADRESSE MAIL(ici c'est une adresse du site ?)] en indiquant comme objet : « Enquête publique unique [SUJET] ».

Sur les registres d’enquête (papier et dématérialisé) :

• Via un registre papier : à feuilles non mobiles, constitué du dossier d’enquête qui sera coté et paraphé par Monsieur le Président de la commission d’enquête comme le reste du dossier et mis à disposition dans chacun de[s]  lieux de l’enquête ([LIEUX]).
• Par voie électronique sur le registre dématérialisé : [lien geo64], qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.

Un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux et aux dates suivants :

Le public peut se rendre à la permanence de son choix. Il n’est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle portent ses observations.

L’ensemble des observations devra parvenir au plus tard le [date] à [XX] heures.